«Loin d’être une finalité», assure le maire Pedneaud-Jobin
Même si le jugement de la Cour Supérieure vient débouter la Ville de Gatineau en rendant invalide une grande partie de sa réglementation visant les entreprises de télécommunications, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) le qualifie d’« importante victoire pour l’ensemble du monde municipal ».
Dans son jugement rendu le 2 août dernier, la juge Claudine Roy n’a pas ordonné le remboursement des frais facturés par la Ville de Gatineau aux entreprises de télécommunications qui ont exécuté des travaux dans l’emprise municipale au cours des dernières années. « Ce jugement constitue une importante victoire pour l’ensemble du monde municipal, affirme Patrick Lemieux, porte-parole de l’UMQ. Il vient en effet confirmer que les entreprises de télécommunications doivent payer une juste compensation pour intervenir dans l’emprise publique municipale ».
